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1 abus de majorité
злоупотребление наличием большинства (при принятии решений, противных общим интересам) -
2 abus de majorité
сущ.юр. злоупотребление наличием большинства (при принятии решений, противных общим интересам), злоупотребление правом большинства -
3 abus
m- abus d'autoritéabus d'autorité contre la chose publique — неправомерное использование публичных вооружённых сил для воспрепятствования исполнению закона или иного нормативного акта
- abus des besoins d'un mineur
- abus des biens sociaux
- abus de blanc-seing
- abus de confiance
- abus des drogues
- abus du droit
- abus de fonction
- abus d'invention
- abus de la légitime défense
- abus de majorité
- abus de la marque
- abus de minorité
- abus de pavillon
- abus de pouvoir
- abus de pouvoir d'un époux
- abus de puissance
- abus de qualité vraie
- abus des stupéfiants -
4 злоупотребление наличием большинства
nlaw. abus de majorité (при принятии решений, противных общим интересам)Dictionnaire russe-français universel > злоупотребление наличием большинства
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5 злоупотребление правом большинства
nlaw. abus de majoritéDictionnaire russe-français universel > злоупотребление правом большинства
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6 злоупотребление наличием большинства
(при принятии решений, противных общим интересам) abus de majoritéРусско-французский юридический словарь > злоупотребление наличием большинства
См. также в других словарях:
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